Développement Humain : L'OMC et la Chine entre mirage et miracle

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L'entrée de la Chine à l'OMC pose la question de savoir si cette adhésion est porteuse d'espoir pour la grande majorité des chinois. Pour porter un jugement sur ce processus, nous pensons qu'il est nécessaire de l'analyser en terme de sécurité humaine et de développement humain.

Dans l’éthique à Nicomaque, Aristoste professait que « la richesse n’est évidemment pas le bien que nous cherchons : c’est seulement une chose utile, un moyen en vue d’autre chose ». Dès lors, chaque fois que l’accroissement de la richesse est recherché, se pose la question essentielle des fins auxquelles pourront servir ce surcroît de richesse.

A l’arrivée des communistes en Chine la population chinoise vivait dans une grande pauvreté. L’explication communiste de ces injustices est simple. Celles-ci proviennent de la propriété et par extension des moyens de productions. Pour Mao Zedong, l'enrichissement du pays devait permettre la naissance d’une nouvelle Chine, autosuffisante, moderne et socialiste grâce à la « voie chinoise de développement ». Pour mener à bien son projet Mao va suivre plusieurs étapes. Dans un premier temps, de 1949 à 1952, le régime communiste va procéder à des nationalisations tout en laissant persister un certain capitalisme. Au contraire, de 1953 à 1966, la Chine adopta le modèle économique et social soviétique. Cette période se caractérisa d’une part par une industrialisation du pays par les industries lourdes et une nationalisation des entreprises qui étaient restées privées depuis la révolution et d’autre part par la socialisation de l’agriculture. Ces réformes de la société chinoise ont divisé le Parti Communiste Chinois (PCC) en deux tendances. La première, inspirée par Mao, dite gauchiste ou ligne de masse, fait passer l’idéologie avant le développement économique. Au contraire, la ligne droitière ou ligne gestionnaire, menée par Deng Xiaoping, veut développer l’économie et le niveau de vie des chinois. Jusqu’en 1976, date de la mort de Mao, la Chine va connaître un certain immobilisme en raisons d’une progression économique et sociale rythmée par les conflits entre ces deux tendances. Toutefois, jusqu’en 1976, les analyses de Mao seront prépondérantes dans le développement de la Chine. Force est de constater, que l’application des théories du Grand Timonier en matière économique (industrialisation, planification) a mené la Chine dans une situation économique catastrophique en raison par exemple du peu d’avancées technologique. L’autarcie recherchée par Mao a en outre conduit le pays à une extrême pauvreté. Après une lutte de succession, Deng Xiaoping accède au pouvoir en 1978. Sa philosophie peut être résumé en deux citations :

« la légitimité du parti dépend de la prospérité non de l’idéologie » ;

« peu importe qu’un chat soit noir ou blanc, pourvu qu’il attrape les souris ».

Ces deux faces de sa pensée illustre parfaitement sa préoccupation de moderniser le pays. Pour lui, cette modernisation passe par l’ouverture contrôlée par le régime de la Chine. La nouvelle orientation du régime chinois sera définie en décembre 1978. A cette date, le PCC décide de se concentrer sur le développement économique. A cette fin, les décideurs chinois misent sur la réintroduction du marché, la promotion des exportations et les investissements, sans toutefois libéraliser l’économie. La mise en œuvre de cette politique nécessita des réformes profondes dont l’objectif était le rétablissement, sous contrôle, des mécanismes du marché et une redistribution équitable des fruits de l’ouverture. L’illustration de cette nouvelle donne économique est bien illustrée par la création au début des années quatre vingt des zones franches.

Ces réformes de structures et du système économique permettent de s’adapter aux marchée mondiaux, prélude nécessaires à la l’accomplissement de la volonté chinoise de devenir un membre incontournable de la scène internationale. Cette volonté d’affirmation passe notamment par l’économie et l’adhésion à des institutions internationales. Dans cette optique de respectabilité, la Chine a adhéré, en 2001, à l’OMC. L’adhésion d’un Etat à un traité est toujours une approbation réfléchie, un ralliement. Cette acceptation par un État d’un traité déjà conclu entre d’autres Etats emporte l’assentiment aux obligations contenues dans le traité. Dès lors, la Chine s’engage à respecter les règles de l’organisation, et de fait les règles du libre-échange et de l’ouverture économique. Les évolutions qu’induit cette adhésion oblige à s’interroger sur les conséquences, négatives ou positives, qu’elle aura sur le développement chinois. En d’autres termes aura-t-elle un impact c'est-à-dire quel sera son effet, son influence sur son développement ? Afin de savoir si cette adhésion va produire un effet sur son développement, nous nous attacherons à comprendre pourquoi cette adhésion pourrait produire un impact sur son développement en expliquer les implications et montrer pourquoi et en quoi, l’adhésion de la Chine à l’OMC est problématique quant au développement chinois. Dans un premier temps, une précision quant à la notion de développement s’impose. Dans une acception courante, le concept de développement se confond avec la croissance. Les forts taux de croissance sont ainsi souvent les seules variables prises en compte dans les démonstrations relatives à l’état d’avancement du développement d’un pays. Or, la croissance signifie seulement l’élévation du revenu par tête et produit national brut (PNB). Le développement économique, quant à lui, outre une augmentation du revenu par habitant, implique des changements fondamentaux dans la structure de l’économie. Deux de ces changements structurels sont la part croissante de l’industrie (accompagnée d’une baisse de celle de l’agriculture) dans la production nationale et l’accroissement de la part de la population urbaine par rapport à la population rurale. Les pays qui s’ouvrent au développement économique voient en outre leur schémas de consommation se transformer car la population, délivrée de son obligation de dépenser tous ses revenus pour l’achat de produits de base s’orientent plutôt vers des biens de consommation durables, puis vers des produits et services liés aux loisirs. Un des éléments clés du développement économique est donc la participation des nationaux au partage des fruits du développement et à la production. Lorsque la croissance ne bénéficie qu’à une petite minorité prospère, il n’y a pas de développement. Or, force est de constater, que les forts taux de croissance dans les pays en voie de développement ce sont que très rarement traduit par des modifications fondamentales dans les schémas de consommation de l’ensemble de la population et ce notamment car les fruits de la croissance n’ont bénéficié qu’à une minorité. Ce fossé entre le taux de croissance et le développement réside dans un problème de définition de la réalité que recouvre le développement. Les dirigeants chinois, par exemple, ont, pour justifier leur pouvoir, retenu une approche quantitative du phénomène permettant ainsi de découpler notamment les notions de développement et de démocratie. Cette interprétation du développement constitue une vision réductrice car le développement doit être compris comme un processus complexe permettant une amélioration du bien être de la population en particulier des couches les moins favorisées. Ce qui importe dans l’analyse du processus de développement, c’est de prendre en compte les conditions réelles d’existence des populations. Cette exigence conduit à adopter une définition plus qualitative du développement c'est-à-dire recentrée sur l’homme notamment en ce qui concerne les effets de la croissance sur sa condition. Cette interprétation nouvelle du phénomène du développement a été en premier lieu le fait du Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD), dans son rapport sur le développement humain de 1994, puisque le développement humain y est défini comme le développement des gens pour les gens et par les gens. Ensuite, la Conférence des Nations Unies pour le Commerce Et le Développement (CNUCED), en mars 1995 à Copenhague, à l’occasion du sommet mondial pour le développement social, a défini celui-ci comme le développement des catégories de personnes les plus pauvres. Ces nouvelles acceptions du développement induisent de créer un environnement conduisant à l’élargissement des possibilités offertes à chacun comme par exemple de vivre longtemps en bonne santé, d’être instruit. Cette compréhension nouvelle du développement permet de juger plus finement de l’amélioration ou de la détérioration de la situation des populations car elle englobe les dimensions économique, alimentaire, sanitaire, environnementale, personnelle, communautaire et politique. La critique que nous pouvons adresser à ces deux définitions est d’avoir accoler un adjectif au terme développement. Le développement doit être en effet compris selon Paul Baver comme l’extension de l’éventail des choix et l’accroissement des possibilités offertes aux individus. En 1967, dans le premier éditorial de L’Expansion, Jean-Louis Servan-Schreiber et Jean Boissonnat expliquent, par exemple, qu’au-delà de la multiplication des biens, l'expansion économique doit assurer « une modification qualitative du genre de vie. Cette nécessité d'améliorer l'éducation, les relations humaines, le cadre dans lequel nous vivons et les occasions de culture et de loisirs, devient un objectif prioritaire ». Le développement, ainsi compris comme l’accroissement des libertés, permet au gens de vivre le type de vie qu’ils souhaitent, ce qui constitue, selon les thèses d’Adam Smith, un puissant facteur de changement économique et social. Le développement doit par conséquent être compris comme le processus d’expansion des libertés réelles dont jouissent les individus. Pour cela, il exige la suppression des principaux facteurs qui s’opposent aux libertés telles que la pauvreté, la tyrannie, la répression ou les conditions sociales précaires.

Au vu de cette définition, nous devons nous interroger sur le fait de savoir si l’adhésion à l’OMC, en ce qu’elle comporte de conséquences en matière économique et sociale, constitue une opportunité ou un risque pour le développement humain chinois.

Cette question revêt une acuité particulière car l’adhésion à l’OMC emporte d’une part l’obligation de respecter les règles du libéralisme économique et d’autre part l’insertion dans le commerce international. Par conséquent, les barrières à l’entrée au marché chinois devront être démantelées. Cette suppression aura forcément des conséquences économiques. L’engagement de la Chine est donc porteur à la fois d’avancées (sanitaires, économiques…) et de risques (emploi, inégalités…). L’impact de cette adhésion dépendra de deux variables. Premièrement, la conjoncture économique, qui peut contribuer à l’amélioration des conditions de vie de la population dans son ensemble, doit être favorable pour que la conséquence de ce processus soit positive. Deuxièmement, la gestion politique des réformes nécessaire au respect par la Chine du « droit OMC » jouera un rôle prépondérant dans le résultat de cette adhésion. Néanmoins, l’impact de l'engagement de la Chine à l’OMC résultera de l’attitude des autorités chinoises quant à la gestion politique, économique et sociale de cette nouvelle étape du développement économique chinois. En effet, après plus de vingt ans de croissance économique ininterrompue, les pouvoirs publics doivent penser au développement humain de la population car sans cette volonté politique, l’adhésion à l’OMC ne sera qu’une manière pour certaines personnes proches du pouvoir de retirer des gains supplémentaire de cette situation nouvelle. Or, le développement global d’un pays nécessite, pour être entretenu, que la société dans son ensemble progresse et profite de ce développement.

La Chine en adhérant à l’OMC s’inscrit dans un processus de libéralisation irréversible dont l’issue paraît incertaine. En effet, la question qui se pose est de savoir si l’introduction de l’économie libérale amènera des avancées politiques. La portée de cette étape historique ne peut donc être pour la Chine qu’une période de crises, inévitable, complétée par une période de mutations, nécessaire.

Pour analyser l’impact de l’adhésion de la Chine à l’OMC sur son développement humain, nous utiliserons trois concepts. Le premier est la sécurité humaine. Cette notion permet une analyse pertinente de l’avancée du développement humain dans un pays. Elle porte en effet sur les menaces non militaires qui affecte la sécurité des individus. La sécurité est, avant tout, une perception, elle suppose qu’il soit convenablement répondu aux menaces et aux risques que redoutent les uns et les autres. Ainsi pour un individu, elle signifie qu’il ne se sent pas menacé par son Etat ou les conditions économiques et sociales régnant dans son pays. Dans sa définition de la sécurité globale, R.Ullman estime que la sécurité est menacée dès lors qu’une succession d’événements fait craindre, sur un court laps de temps, une diminution drastique, ce qu’il appelle « dégradation », de la qualité de vie de la population d’un Etat et une réduction des choix offerts et de la marge de manœuvre du gouvernement et des entités non gouvernementales (individus…). Le sentiment d’insécurité est donc engendré par les craintes de la vie quotidienne car les menaces résultent des conditions politiques, économiques, sociales ou environnementales. Dans la vision d’une sécurité sociétale, l’Etat est fréquemment la source principale de menaces pour sa population de par son caractère autoritaire et oppressif. L’objectif de la sécurité humaine est par conséquent la protection de l’individu contre les menaces à la vie, à la santé, aux moyens de subsistances. Dans cette approche globale, centrée sur l’homme, de la sécurité, les dimensions politique, économique, sociales, personnelles, collectives, alimentaires, environnementales ou sanitaires sont en interrelations. Dans cette quête de la sécurité humaine, une deuxième notion doit être introduite. Il s’agit des droits fondamentaux autrement dit des droits de l’Homme entendu comme un ensemble de revendication morale fondant des revendications politiques. Leur respect offre des possibilités, des pouvoirs ou des immunités aux individus leur permettant ainsi d’une part d’arrêter les puissances et d’autre part de garantir leur liberté individuelle. Le respect de ces droits est primordial pour supprimer les menaces pesant sur les populations au quotidien comme par exemple l’arrestation arbitraire. Sécurité humaine et droits de l’homme sont en interactions en raison de l’interdépendance qui existe entre les libertés politiques et la défense des besoins économiques. L’existence de libertés politiques permet en effet à la population de faire pression sur le pouvoir pour que soient prises en compte ses revendications relatives à ses conditions de vie. Le respect de ces deux concepts est essentiel à un réel développement humain notamment en raison de ce qu’ils sous entendent : la dignité humaine. Celle-ci renvoie à une humanité générique où chaque être humain a le droit au même respect, à la même sauvegarde. Le respect de la sécurité humaine et des droits de l’homme permet ainsi à chaque individu d’améliorer ses conditions de vie en luttant contre les risques de croissance négative et en protégeant les libertés fondamentales qui sont essentielles à la vie. Mais, pour qu’il y ait un réel développement humain, il est nécessaire que celui-ci soit durable c'est-à-dire que le développement vise l’efficacité économique, la préservation de l’environnement et l’équilibre social. La mise en place de telles conditions dépendent en grande partie du système politique régissant un pays. Dans notre analyse de l’influence de l’OMC sur le développement humain de la Chine nous seront amené à examiner le système politique chinois. Dans notre travail nous considérons que ce qui est primordial dans le jugement d’un système économique et social, c’est l’étude de l'attention que celui-ci donne à la notion de la personne qu'est l'homme. Pour apprécier le régime chinois nous utiliserons, ce que Maciej Ziejba appelle un « homomètre » qu'il suffirait d'apposer sur un système pour en constater les données. Si elles sont positives, cela signifierait que les droits de l'homme y sont protégés, les libertés et la rationalité du dialogue respectées, et les liens sociaux solides. Un tel système quelque soit sa nature a notre faveur : dans un tel contexte, en effet, nous pouvons parler réellement de développement humain.
Ces trois notions nous permettent d’analyser l’influence sur les individus du bouleversement idéologique, économique qu’engendre l’adhésion de la Chine à l’OMC. De part son importance, ce processus aura une portée tant sur la composante économique et sociale que sur la dimension politique du développement humain.